1. Objet – hiérarchie des documents
Les présentes conditions régissent les prestations d’organisation, coordination jour J, scénographie/décoration & location, papeterie et cérémonie laïque fournies par event your life SRL (« EYL ») au Client.
Le devis/bon de commande signé (et ses annexes) prévaut sur les présentes en cas de contradiction. Toute commande implique acceptation des présentes.
Le devis/bon de commande signé (et ses annexes) prévaut sur les présentes en cas de contradiction. Toute commande implique acceptation des présentes.
2. Périmètre des prestations
Le périmètre exact (livrables, quantités, horaires, équipe, lieux) figure au devis.
Non inclus sauf mention écrite : frais/contrats de tiers (lieu, traiteur, DJ, fleurs…), droits d’auteur/SABAM, permis/assurances Client, nettoyage, garde de nuit, portage/longues distances non déclarées, urgences ≤ J-7, démontage après couvre-feu.
Non inclus sauf mention écrite : frais/contrats de tiers (lieu, traiteur, DJ, fleurs…), droits d’auteur/SABAM, permis/assurances Client, nettoyage, garde de nuit, portage/longues distances non déclarées, urgences ≤ J-7, démontage après couvre-feu.
3. Réservation – acompte – paiement – suspension
– Réservation ferme à réception d’un acompte non remboursable de 30 % HTVA et du devis signé.
– Le solde est dû selon l’échéancier et doit être intégralement payé au plus tard J-14 pour toute prestation le jour J.
– Défaut de paiement : EYL peut suspendre les travaux et ne pas être présente le jour J, sans remboursement de l’acompte.
– Retard : intérêts légaux + indemnité forfaitaire de 10 % HTVA (min. 75 €) après mise en demeure.
– Les prix s’entendent HTVA/TVAC selon devis (par défaut HTVA).
– Le solde est dû selon l’échéancier et doit être intégralement payé au plus tard J-14 pour toute prestation le jour J.
– Défaut de paiement : EYL peut suspendre les travaux et ne pas être présente le jour J, sans remboursement de l’acompte.
– Retard : intérêts légaux + indemnité forfaitaire de 10 % HTVA (min. 75 €) après mise en demeure.
– Les prix s’entendent HTVA/TVAC selon devis (par défaut HTVA).
4. Droit de rétractation
Les prestations d’EYL portent sur des services de loisirs fournis à une date déterminée (mariage/événement). Le consommateur ne dispose donc pas du droit de rétractation prévu pour les contrats à distance (art. VI.53, 12° du Code de droit économique).
5. Modifications – avenants – heures supplémentaires
Toute modification (lieu, horaires, quantités, style, accès) après validation fait l’objet d’un avenant tarifé.
Heures sup. au-delà du planning : 75 € HTVA / personne / heure entamée.
Demandes ≤ J-7 : selon faisabilité et supplément.
Heures sup. au-delà du planning : 75 € HTVA / personne / heure entamée.
Demandes ≤ J-7 : selon faisabilité et supplément.
6. Annulation par le Client
Annulation écrite. Frais dus :
> 120 j : 30 % | 120–60 j : 50 % | 60–30 j : 75 % | < 30 j / no-show : 100 %
Les achats engagés et sous-traitances confirmées sont dus intégralement.
> 120 j : 30 % | 120–60 j : 50 % | 60–30 j : 75 % | < 30 j / no-show : 100 %
Les achats engagés et sous-traitances confirmées sont dus intégralement.
7. Report / changement de date
Un report est possible une fois, sous réserve de disponibilité d’EYL et accord des prestataires.
Frais de report : forfait 350 € HTVA + écarts tarifaires des tiers.
En cas d’indisponibilité majeure, EYL propose une solution équivalente (chef de projet/coordinateur remplaçant).
Frais de report : forfait 350 € HTVA + écarts tarifaires des tiers.
En cas d’indisponibilité majeure, EYL propose une solution équivalente (chef de projet/coordinateur remplaçant).
8. Force majeure – circonstances exceptionnelles
Sont assimilés : pandémie/restrictions, grève, intempéries extrêmes, sinistre du lieu, coupures réseau/énergie, troubles, maladie grave/accident de l’équipe…
Les obligations sont suspendues sans indemnité ; les prestations déjà réalisées/dépensées restent exigibles. Le report est privilégié.
Les obligations sont suspendues sans indemnité ; les prestations déjà réalisées/dépensées restent exigibles. Le report est privilégié.
9. Fournisseurs tiers – lieu – conditions de travail
EYL coordonne des prestataires au nom du Client ; chacun reste seul responsable de sa prestation/assurances.
Le Client garantit que le lieu autorise les installations (bougies, adhésifs, accroches, confettis, horaires, niveau sonore, accès technique).
Pour toute présence > 6 h : repas/boissons et pauses fournis à l’équipe.
Parkings/accès/portage à charge du Client (communiqués à l’avance).
Le Client garantit que le lieu autorise les installations (bougies, adhésifs, accroches, confettis, horaires, niveau sonore, accès technique).
Pour toute présence > 6 h : repas/boissons et pauses fournis à l’équipe.
Parkings/accès/portage à charge du Client (communiqués à l’avance).
10. Décoration, location & dépôt de garantie
Le matériel loué demeure la propriété d’EYL. Un inventaire est signé à l’enlèvement/livraison et au retour.
Caution : 500 € HTVA due avant retrait/livraison.
Casse, perte, brûlures/cire, taches, humidité : facturées à la valeur de remplacement + frais de remise en état.
Retard de retour : 50 € HTVA / jour / article.
Aucun perçage/fixation lourde sans autorisation écrite du lieu.
Caution : 500 € HTVA due avant retrait/livraison.
Casse, perte, brûlures/cire, taches, humidité : facturées à la valeur de remplacement + frais de remise en état.
Retard de retour : 50 € HTVA / jour / article.
Aucun perçage/fixation lourde sans autorisation écrite du lieu.
11. Planning & responsabilités du Client
Le rétro-planning (montage, livraisons, cérémonies, cocktails, dîner, démontage) est validé au plus tard J-10.
Le Client assure l’accès (parkings, badges, ascenseurs), la sécurité et l’information du lieu/prestataires.
Toute inaccessibilité non déclarée (escaliers, distances, couvre-feu) peut générer frais ou limiter la prestation.
Le Client assure l’accès (parkings, badges, ascenseurs), la sécurité et l’information du lieu/prestataires.
Toute inaccessibilité non déclarée (escaliers, distances, couvre-feu) peut générer frais ou limiter la prestation.
12. Cérémonie laïque
Le contenu est co-construit avec les mariés ; textes/rituels validés au plus tard J-15.
En extérieur, un plan B météo est obligatoire ; le coordinateur peut basculer pour sécurité/confort.
En extérieur, un plan B météo est obligatoire ; le coordinateur peut basculer pour sécurité/confort.
13. Reproduction d’inspirations & stylisme
Les images d’inspiration servent de référence : une équivalence esthétique est visée, pas une reproduction à l’identique (saisonnalité, contraintes du lieu, budget).
14. Droit à l’image – communication & portfolio (opt-out)
Sauf refus écrit du Client au plus tard J-7, le Client autorise EYL à utiliser une sélection raisonnable d’images/vidéos de l’événement (ambiance, décors, détails) pour son portfolio, réseaux sociaux, site, dossiers presse et présentations commerciales, sans divulguer de données sensibles (adresses, n°…).
Le Client s’engage à obtenir du photographe/vidéaste l’autorisation d’utilisation au bénéfice d’EYL (droit d’auteur du photographe réservé ; crédit indiqué si requis).
Les invités/participants susceptibles d’apparaître à l’image sont informés par le Client (faire-part/site privé/affichage discret).
Un retrait ultérieur peut être demandé par écrit ; il vaut pour l’avenir et n’affecte pas les supports déjà imprimés/diffusés.
Le Client s’engage à obtenir du photographe/vidéaste l’autorisation d’utilisation au bénéfice d’EYL (droit d’auteur du photographe réservé ; crédit indiqué si requis).
Les invités/participants susceptibles d’apparaître à l’image sont informés par le Client (faire-part/site privé/affichage discret).
Un retrait ultérieur peut être demandé par écrit ; il vaut pour l’avenir et n’affecte pas les supports déjà imprimés/diffusés.
15. Propriété intellectuelle
Moodboards, maquettes, textes, logos, photos des mises en scène restent la propriété d’EYL jusqu’au paiement intégral.
Aucune cession au-delà de l’usage normal sans accord écrit.
Les fichiers sources (éditables) ne sont pas fournis, sauf stipulation.
Aucune cession au-delà de l’usage normal sans accord écrit.
Les fichiers sources (éditables) ne sont pas fournis, sauf stipulation.
16. Données personnelles
Traitement conforme à la Politique de confidentialité d’EYL (page dédiée).
Les données de tiers (invités, témoins) transmises par le Client le sont avec leur accord.
Les données de tiers (invités, témoins) transmises par le Client le sont avec leur accord.
17. Sécurité & droit de retrait
EYL peut interrompre une installation ou refuser un montage non sécurisé (bougies au contact de tissus, surcharge électrique, intempéries, hauteur excessive …) sans indemnité.
Le matériel ne peut être déplacé par des tiers sans accord d’EYL.
Le matériel ne peut être déplacé par des tiers sans accord d’EYL.
18. Limitation de responsabilité & assurances
La responsabilité d’EYL est limitée aux dommages directs prouvés, plafonnés au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.
Sont exclus : dommages indirects (perte d’image, de chance, jouissance…).
Le Client souscrit les assurances nécessaires (RC événement, annulation, dommages au lieu/mobilier).
Sont exclus : dommages indirects (perte d’image, de chance, jouissance…).
Le Client souscrit les assurances nécessaires (RC événement, annulation, dommages au lieu/mobilier).
19. Réclamations
Toute réclamation motivée doit être adressée par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la prestation (ou la découverte du défaut).
20. Médiation & recouvrement B2C
Médiation. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles – contact@mediationconsommateur.be – www.mediationconsommateur.be).
Rappels & recouvrement. EYL applique le Livre XIX du Code de droit économique relatif aux dettes du consommateur (notamment premier rappel gratuit et plafonds légaux applicables).
Rappels & recouvrement. EYL applique le Livre XIX du Code de droit économique relatif aux dettes du consommateur (notamment premier rappel gratuit et plafonds légaux applicables).
21. Droit applicable – juridiction
Droit belge ; tribunaux compétents de Bruxelles (sauf règles impératives contraires).
22. Dispositions finales
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
Le devis signé prime sur le présent document.
Dernière mise à jour : 08/10/2025.
Le devis signé prime sur le présent document.
Dernière mise à jour : 08/10/2025.
event your life est Partenaire officiel du Label de qualité House of Weddings, qui regroupe les meilleurs wedding planners, organisateurs et prestataires de mariage en Belgique.
